Conditions générales de vente
Stick n' Bricks SIRET 78922057100028 Conditions générales de vente des produits vendus sur www.sticknbricks.com en date du 03/11/2019
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de plaques de présentation de Set de la petite Brique Danoise, de Cadres de presentation de collections de minifigurines de la petite brique Danoise, et de stickers sur mesures.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. TVA non applicable, art. 293B du CGI. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Stick n' Bricks. Ils seront à votre charge et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Stick n' Bricks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Stick n' bricks jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Détailler les modalités choisies sur www.sticknbricks.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Les traductions automatiques en langues autre que le français ne font pas foi. Seule la version française du texte fait foi. Stick n' Bricks se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
En cas d'envoi d'une commande ne correspondant pas aux articles commandés, un bon de retour vous sera envoyé sous un délai de 15 jours ouvrés après constatation de l'erreur entre les deux parties. L'envoi des nouveaux articles conformes à la commande se fera à réception dans les locaux de Stick n' Bricks des articles erronés.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.sticknbricks.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal ou par chèque bancaire envoyé à l’adresse : Stck n' Bricks, 1 ruelle d'Etion, 08090 DAMOUZY- France, au nom de Stéphane NOIVILLE.
Article 6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.sticknbricks.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sous un délais de 15 jours ouvrés maximum. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En cas contraire un remboursement sera effectué.
Article 7 - Livraison
- Modes de livraison
Deux modes de livraison sont proposés, La Poste (envoi en enveloppe Bulles en suivi) ou Mondial Relay (livraison en point relais uniquement). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le cas de La Poste, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les produits sont livrés en point relais dans le point relais disponible le plus proche de l’adresse indiquée dans le cas de Mondial Relay, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur tiers, Stick n' Bricks ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. En cas de non retrait de la marchandise en point relay ou bureau de poste par le destinataire, et du retour des marchandises automatique par les services sus-cités à Stick n' Bricks, des frais de port seront facturés pour un second envoi.
- Taxes et douanes
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse sticknbricks@outlook.com dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Stick n' Bricks ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Stick n' Bricks ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Stick n' Bricks ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 - Données personnelles
Stick n' Bricks se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
Article 12 - Archivage
Stick n' Bricks archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Stick n' Bricks seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – Articles personnalisables
Lors d’une commande d’articles personnalisables via le téléchargement d’images/logos/dessin sur les articles en question (supports 1/6, plaques nominatives, socles divers), l’acheteur soumet ses fichiers au format image (jpg ou png). La soumission des fichiers et la validation de la commande engage l’acheteur sur sa responsabilité quant à l’utilisation droit d’auteur des fichiers soumis. Stick n' Bricks se réserve le droit de refuser des fichiers s’il estime que ceux-ci enfreignent des droits d’auteur ou copyright qui n’appartiennent pas à l’acheteur.